| CHARTE DE SECURITE |
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 Habilitation Hydraulique |
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| Avant-propos |
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En 1993, nous avons constitué un groupe de travail réunissant les spécialistes des Sociétés : AINF, SMURFIT CELLULOSE DU PIN, COLGATE PALMOLIVE, PORT AUTONOME, MANNESMANN REXROTH, SOLLAC, UNIMETAL que nous remercions et que nous associons pleinement à ce travail.
En 1994, nous avons publié le premier Carnet d'Instructions Générales de Sécurité Relatives aux Interventions sur Equipements ou Installations Hydrauliques Stationnaires ou Mobiles.
Nous nous sommes associés, également en 1994, à l'UNITOP : Union Nationale des Industries de Transmissions Oléohydrauliques et Pneumatiques, pour élaborer la recommandation RU-HP2 déposée au Tribunal de Commerce de Paris le 13.06.95.
La présente recommandation vise à prévenir les risques liès aux phénomènes potentiellement dangereux et améliorer la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement, lors d'interventions ou de travaux sur des systèmes à transmission d'énergie hydraulique.
Elle peut être utilisée globalement ou partiellement. Elle peut également servir de base à une approche plus spécifique. Dans tous les cas, l'objectif de la sécurité doit rester fondamental.
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| Formation et Habilitation |
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Pour être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation correspondant au niveau d'habilitation requis. Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur.
Elle doit en particulier sensibiliser le personnel aux risques hydrauliques, et lui assurer une instruction lui permettant de veiller à sa propre sécurité, ainsi qu'à celle des autres personnes, et à l’environnement.
Formation à la prévention des risques hydrauliques
Cette formation permet de connaître tous les phénomènes dangereux inhérents aux interventions ou aux travaux effectués sur ou à proximité d'un équipement ou d'une installation hydraulique, ainsi que les moyens de les prévenir, et/ou de les contrôler.
Elle doit comporter une partie théorique sur les risques hydrauliques et leur prévention et une partie pratique réalisée sur simulateur ou sur site.
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| Habilitation hydraulique |
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| Définition |
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C'est une assurance écrite, émanant de l'employeur quant à la capacité d'une personne à réaliser, en toute sécurité, les interventions, manœuvres ou travaux fixés.
L’habilitation est assortie d’une validité dans le temps.
Elle précise qui donne les ordres mais elle n’est pas liée à la hiérarchie ou à une classification professionnelle.
Elle tient compte, chaque fois que nécessaire, des évolutions des méthodes de travail, des changements de poste de travail ou de fonction. |
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| Domaines d'application |
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| Une habilitation appropriée est nécessaire notamment pour : |
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accèder sans surveillance aux locaux réservés aux hydrauliciens, |
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exécuter des travaux ou des interventions d'ordre hydraulique, |
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diriger des travaux ou des interventions d'ordre hydraulique, |
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procéder à des consignations ou des déconsignations d'ordre hydraulique, |
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effectuer des essais, des mises au point, des mesurages ou des vérifications d'ordre hydraulique, |
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assurer la fonction de surveillant de sécurité hydraulique. |
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| Conditions d'habilitation |
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| L'employeur ne peut habiliter que les personnes appartenant à son entreprise et, après qu'il se soit assuré que celles-ci : |
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connaissent les précautions à prendre pour éviter les accidents d'origine hydraulique ainsi que les autres accidents encourus lors de l'exécution des tâches qui leur sont confiées. |
| Cette connaissance doit porter sur : |
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1- |
les phénomènes dangereux en hydraulique, |
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2- |
les règles de sécurité à appliquer pour se prémunir contre ces phénomènes dangereux, |
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3- |
la conduite à tenir en cas d'accident d'origine hydraulique, |
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4- |
les mesures de prévention à prendre vis-à-vis des autres risques liés à une activité propre et à son environnement usuel. |
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possèdent les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches visées par le titre d'habilitation, |
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présentent un comportement compatible avec la bonne exécution des opérations qui peuvent leur être confiées. |
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| Dans le cas particulier du personnel mis à disposition par des entreprises extérieures, l’entreprise utilisatrice doit s’assurer que les salariés de ces entreprises possèdent un titre d’habilitation, délivré par leur employeur, adapté aux travaux ou interventions à exécuter. |
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| Symboles d'habilitation hydraulique |
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La nature de l'habilitation est symbolisée par les lettres HY indiquant le domaine d'habilitation ; les indices numériques 0, 1, 2, 3, 4, notifiant le niveau de celle-ci. |
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| Niveaux d’habilitation hydraulique |
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Actions de nature non hydraulique au voisinage d'équipements ou d'installations hydrauliques.
Conduite de machines ou d'engins équipés de systèmes hydrauliques : |
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Connexion ou déconnexion d'équipements, |
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Appoint de fluide |
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Actions simples réalisées en toute sécurité sur des équipements ou des installations hydrauliques consignés, à l'arrêt : |
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Opérations élémentaires de maintenance, |
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Remplacement d'éléments d'étanchéité, |
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Démontage ou remontage de composants, |
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Vidange ou remplissage de réservoirs, |
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Remplacement d'éléments de liaison, |
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Remplacement d'éléments filtrants. |
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Actions simples ou complexes réalisées sur des équipements ou des installations hydrauliques non consignés à l'arrêt ou en fonctionnement : |
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Opérations de maintenance systématique, |
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Échange de sous ensembles, |
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Contrôle de performances, |
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Modification prédéfinie du tuyautage, |
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Réglage, |
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Séparation, |
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Prélèvement d'échantillon, |
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Condamnation. |
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Actions dont les procédures impliquent une bonne maîtrise de la technologie et des schémas hydrauliques et des moyens de soutien spécialisés : |
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Consignation, |
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Contrôles de sécurité, |
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Déconsignation, |
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Adaptation de schémas aux règles de sécurité. |
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Signalisation, |
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Actions dont les procédures impliquent un savoir-faire faisant appel à une bonne maîtrise de la technique hydraulique, des processus industriels et des équipements de soutien complexes : |
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Vérifications, |
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Mise au point, |
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Mise en service, |
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Dépannage, |
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Réglage, |
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Modification de processus, |
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Essais, |
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Adaptation de circuits aux règles de sécurité. |
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